Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Département du Bas-RhinTODO
/
67
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

67
Département du Bas-Rhin, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4063742
Date de dépôt :
27/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/01/2024
67 de Département du Bas-Rhin

Présentation de la marque 67

Déposée par voie électronique le 27 janvier 2014 par Département du Bas-RhinTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 67 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-08 du 21 février 2014.

Le déposant est Département du Bas-RhinTODO domicilié(e) Hôtel du Département, 1 place du Quartier Blanc - 67964 - Strasbourg - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Guillaume MONIN, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon domicilié(e) 174 rue de Créqui - 69003 - Lyon - France.

La marque 67 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4063742.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11 14 16 18 21 24 25 28 35 37 38 39 41 42 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 67 est expirée depuis le 27 janvier 2024.

Département du Bas-Rhin a également déposé les autres marques suivantes : LA FOURMILLIERE , K , CONSEIL GENERAL BAS-RHIN , RHIN-RHEIN , ALSACE CONSEIL DEPARTEMENTAL BAS-RHIN , HAUT-KOENIGSBOURG , HK , HK , CONSEIL DEPARTEMENTAL BAS-RHIN , (Marque figurative)


Département du Bas-Rhin, Collectivité territoriale - Hôtel du Département, 1 place du Quartier Blanc - 67964 - Strasbourg - France


M. Jean-Guillaume MONIN, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon - 174 rue de Créqui - 69003 - Lyon - France


Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

Boussoles ; clé USB ; calculatrice de poche ; disques compacts ; appareils d'enseignement / appareils scolaires ; logiciels [programmes enregistrés] ; lunettes de soleil ; podomètres ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; tapis de souris ;

Lampes de poche ;

Chronomètres ; montres bracelets ; porte-clés de fantaisie ;

Blocs [papeterie] ; calendriers ; crayons ; décalcomanies ; gommes pour la papeterie ; journaux ; livres ; porte-crayons ; cartes postales ; stylos ;

Parapluies ; sacs ; porte-monnaie ; porte-cartes ;

Tasses, mugs, ; verres ; tirelires ;

Linge de bain tel que serviette de toilette ;

Vêtements et notamment tee-shirts, casquettes, pulls ;

Jouets ;

Aide à la direction des affaires / projets ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation de « job dating » ; gestion de fichiers informatiques ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil de données dans un fichier central ; renseignements d'affaires ; systématisation de données dans un fichier central ;

Conseils en construction ; informations en matière de construction ; aménagement et entretien d'espaces ruraux et notamment de petits ouvrages de génie civil tels que des ponts, de chemins ruraux, de fossés ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; mise à disposition de forums en ligne ; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; fourniture d'accès à des bases de données ;

Services d'autobus ; distribution de journaux informations en matière de trafic ; informations en matière de transport ; transport de passagers ; transport ; visites touristiques ; transport de voyageurs ;

Services de bibliothèques itinérantes ; éducation / enseignement / instruction ; informations en matière de récréation ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; mise à disposition d'installations sportives ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de musées [présentation, expositions] ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; prêt de livres ; production de films autres que films publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ;

Conseils en architecture ; services de laboratoires scientifiques ; planification en matière d'urbanisme ;

Cantines ; restauration [repas] ;

Assistance médicale ; dispensaires ; services de santé ; conseils en matière de santé ; aménagement d'espaces ruraux et naturels, notamment entretien de cours d'eau et d'espaces naturels ;

Conseil juridique.